Le sujet de la Grande Sécu fait son retour par la petite porte des questions au gouvernement posées par les sénatrices et sénateurs. Loin d'être oubliée, cette idée de faire rembourser l'intégralité des dépenses de santé par l'assurance maladie reste bien ancrée chez certains parlementaires.
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Deux assureurs luxembourgeois se transfèrent des contrats non-vie
L'ACPR signale l'autorisation donnée le 20 février 2024 à deux assureurs basés au Grand-Duché de Luxembourg de se transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance Foyer Santé SA qui est autorisée par l'autorité de contrôle luxembourgeoise à transférer l'intégralité du portefeuille de contrats concerné à la société d'assurance Globality SA. L'ACPR indique que tous les...
De nouveaux salaires pour les scieries agricoles et exploitations forestières
Le 13 février 2024 les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières ont acté une hausse salariale.
Le texte s'applique déjà depuis le 1er mars 2024. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés FGA CFDT et SNCEA CFE-CGC. Découvrez les paramètres applicables ci-après :
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Les salaires 2024 de la production agricole et Cuma sont définis
Par un avenant signé le 18 janvier 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la production agricole et Cuma (IDCC 7024) définissent les salaires applicables à partir du 1er jour du mois qui suivra la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le texte a été signé entre les organisations d'employeurs FNSEA et FNCUMA et les syndicats de salariés CFDT Agro,...
Des salaires déjà obsolètes de la sélection et reproduction animale sont diffusés avec plus d’un an de retard
C'est seulement cette semaine que les salaires actés le 28 octobre 2022 dans la CCN de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021) sont diffusés officiellement.
Cette parution très tardive, plus d'un an après la signature du texte, signifie que l'avenant n'a été déposé que très récemment auprès de l'administration compétente. Or, le texte est rendu...
Le contrôle laitier revoit ses salaires au 1er janvier 2024
Les salaires applicables depuis le 1er janvier 2024 dans la CCN du contrôle laitier (IDCC 7008) viennent d'être publiés officiellement.
L'avenant qui acte les évolutions salariales a été conclu le 6 décembre 2023 entre l'organisation d'employeurs Eliance Association (ex-FCEL) et les syndicats de salariés CFDT Agri Agro et Unsa 2A. Découvrez le texte complet ci-dessous :...