PSC : le décret consacré au Conseil d’Etat et à la CNDA est paru

Dans le chantier de la réforme de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public, un décret a été publié il y a quelques jours au Journal officiel. Ce décret acte l'application de la réforme aux membres du Conseil d'Etat, à ses magistrats administratifs et agents (incluant ceux des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) ainsi qu'à ceux de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). ...

Un nouveau conseiller rejoint Frédéric Valletoux

Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux, officialise la nomination de son conseiller prévention, santé publique et innovation des prises en charge. C'est Alexandre Vallée qui occupe ces fonctions depuis le 18 mars 2024. Sa nomination est disponible dans l'arrêté accessible ici. ...

Deux assureurs danois se transfèrent des contrats non-vie français

L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre deux assureurs danois. Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle du Danemark le 27 mars 2024 avec effet le 31 mars 2024. C'est l'entreprise d'assurance Codan Forsikring A/S, basée à Frederiksberg, qui transfère l'intégralité du portefeuille de contrats concernés à la société d'assurance Alm Brand Forsikring A/S,...
Lire plus

Prix des mutuelles : les représentants des retraités réclament plus de solidarité, de transparence et des contrats mieux ciblés

Les représentants des retraités étaient entendus hier par la mission d'information au Sénat sur les prix des mutuelles. Des sujets très spécifiques aux personnes âgées ont ainsi été explorés. Les échanges ont permis de mettre en lumière quelques idées pouvant parfois faire corps avec certains propos déjà tenus lors des auditions précédentes. Mais un autre thème bien spécifique se détache cette fois-ci : celui...