Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
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Le résultat net de Thélem assurances reste déficitaire en 2023
Ce communiqué a été diffusé par Thélem assurances.
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Aéma annonce un résultat net en baisse mais une solvabilité en hausse en 2023
Ce communiqué a été diffusé par Aéma Groupe.
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Harmonie Mutuelle publie des résultats maîtrisés pour 2023
Ce communiqué a été diffusé par Harmonie Mutuelle.
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Le juge d’appel recadre un cas fréquent de dispense d’adhésion en santé collective
Les cas de dispense d'adhésion au régime de santé collective en entreprise sont prolifiques en conflits juridiques. Bien que les arrêts de la Cour de cassation soient le plus fréquemment mis en avant, les décisions prises par les cours d'appel n'en sont pas moins intéressantes à connaître. C'est pour cela que nous proposons aujourd'hui l'étude d'une décision d'appel relative à une salariée qui réclame sa...
La cotisation santé 2024 de l’enseignement privé non lucratif sort officiellement
C'est 3 mois après leur diffusion exclusive dans nos colonnes que paraissent les cotisations frais de santé de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte s'applique...