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Fausse déclaration en assurance : passer par un courtier ne libère pas forcément l’assuré de toute responsabilité

La Cour de cassation s'est prononcée, à la fin du mois de janvier, sur l'impact de l'intervention d'un courtier dans la mise en cause d'un assuré pour fausse déclaration lors de la souscription du contrat d'assurance. La décision, accessible ici, est intéressante car elle rappelle l'importance de la rigueur avec laquelle le courtier doit faire le lien entre l'assuré et l'assureur. Son rôle d'intermédiaire fait de lui un...

Fonds de réserve pour les retraites : 6 nominations au conseil de surveillance

Un arrêté du ministre du travail acte la nomination de 6 membres au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites. Cet arrêté daté du 10 février 2023 nomme, comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale Franck Von Lennep et Paul-Antoine Georges comme titulaires et Morgan Delaye comme suppléant. L'arrêté acte aussi la nomination de Nicolas Bondonneau à la place de Franck Duclos comme représentant des employeurs et travailleurs indépendants désignés par le...
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Le réseau de soins prévu par accord santé dans une CCN s’impose-t-il à l’assureur ?

Les accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN) prévoient parfois la mise place d'un réseau de soins. Nous comptons aujourd'hui un peu plus d'une quinzaine d'accords santé dans ce cas. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont habitués à se conformer aux prestations minimales prévues par les accords collectifs. Cette démarche s'inscrit dans le...

AGCS (Allianz) Amérique du Nord accueille sa nouvelle dirigeante

Ce communiqué a été publié par Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS). Tracy Ryan, précédemment présidente de Global Risk Solutions North America pour Liberty Mutual Group, rejoint le conseil d'administration d'AGCS SE en tant que Chief Regions & Markets Officer pour l'Amérique du Nord. Bill Scaldaferri a décidé de se retirer du conseil d'administration d'AGCS SE après 11...