Un arrêté tout juste publié au Journal officiel indique que le fonds de solidarité vieillesse (FSV) doit verser 243 856 611 € au régime Agirc-Arrco.
Ce versement interviendra au plus tard le 30 avril 2023. Il répond à une obligation légale prévue par l'article 49 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Ce texte indique simplement...
En 2022, les prestations santé et prévoyance des entreprises d’assurance stagnent, les cotisations augmentent
France Assureurs vient de diffuser son bilan de l'année 2022. L'organisation représentative des entreprises d'assurance met ainsi en avant le rôle des assureurs pour protéger les français. Dans leur globalité, les cotisations sont ainsi restées stables à 238,4 Md€ entre 2021 et 2022 tandis que les prestations ont augmenté de 5,1%, à 200,3 Md€. Mais la situation est bien différente pour la partie santé et prévoyance.
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L’assureur vie Eurovita sous tutelle de l’Etat italien
La nouvelle a fait le tour des médias en fin de journée hier, Eurovita, assureur italien spécialisé dans l'assurance vie, est placé sous tutelle de l'Etat.
Cette décision annoncée par le superviseur italien de l'assurance est censée éviter à Eurovita de faire faillite. La hausse des taux d'intérêt a conduit à la dépréciation d'obligations inscrites dans son portefeuille et à l'effondrement de sa solvabilité. Le fonds d'investissement britannique Cinven,...
La cotisation santé du Syntec, élément central des 4 accords santé/prévoyance en phase d’extension (sans être publiés)
Le stock d'accords santé/prévoyance en cours d'extension sans être diffusés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ne diminue pas. Alors que nous en comptions 3 la semaine dernière, ils sont désormais 4 à attendre leur parution être étendus. Le texte qui porte sur la cotisation santé dans la convention collective nationale des bureaux d'études (...
Matmut Vie est agréée pour étendre son activité à 2 branches d’assurance
Une récente décision d'agrément de l'ACPR en faveur de Matmut Vie vient de paraître au Journal officiel.
Il s'agit de la décision n° 2023-C-08 du 16 mars 2023 qui permet à Matmut Vie de pratiques les opérations correspondant aux branches 1-Accidents et 2-Maladie. Ces nouvelles branches d'activité s'ajoutent aux 3 autres déjà pratiquées par la société du groupe Matmut : 20-Vie-décès, 22-Assurances liées à des fonds d'investissements et 24-Capitalisation.
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Données de santé hospitalières : 5 personnalités qualifiées rejoignent le conseil scientifique de l’ATIH
Le conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) accueille 5 nouvelles personnalités qualifiées.
Ces personnalités sont nommées par un arrêté tout juste paru au Journal officiel. Il s'agit de Régis Beuscart (professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Lille), d'Isabelle Durand-Zaleski (professeure des universités - praticienne hospitalière, directrice de l'URC ECO Ile-de-France),...