La série des textes consacrés aux catégories objectives de salariés continue avec la parution de l'avenant signé dans la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).
Cet avenant daté du 25 juin 2024 s'appliquera le 1er janvier 2025 à la condition d'avoir été agréé par la commission paritaire de l'Apec (son ...
La CCN des organismes de formation adapte ses catégories objectives
Un nouvel accord consacré aux catégories objectives de salariés nous vient de la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516).
Cet accord a été conclu le 28 juin 2024 par les organisations d'employeurs Les acteurs de la compétence, Synofdes et Sycfi. Les syndicats de salariés signataires sont FEP CFDT, SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, F&D CFE-CGC, Snepat FO et...
L’assurance revient sur l’action sociale « Crepsa »
Les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) ont signé un accord le 22 juillet 2024 pour encadrer les axes d'intervention de l'action sociale financée par les réserves de la Crepsa.
Ce texte s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FFA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances,...
AGCS (Allianz) annonce l’arrivée de son nouveau CEO
Ce communiqué a été diffusé par Allianz.
Paris, le 16 septembre 2024 : Allianz Global Corporate & Specialty SE ('AGCS') annonce aujourd'hui que Thomas Lillelund rejoindra Allianz en tant que CEO d'AGCS début 2025, une fois que ses engagements actuels auront pris fin et sous réserve de l'approbation des autorités réglementaires. Thomas Lillelund prendra également la direction d'...
Accès aux données de santé du DMP : les Sages confirment la constitutionnalité du mécanisme
L'accès aux données de santé contenues dans le dossier médical partagé (DMP) est au centre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) tout juste rendue. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 12 septembre 2024 sur une...
Les 9 nouveaux projets de transferts de contrats santé à connaître
Une série d'avis de transferts de contrats entre mutuelles et sociétés d'assurance mutuelle vient de paraître au Journal officiel. On compte 9 projets qui s'ajoutent aux 2 déjà signalés hier (ici et là). Dans tous les cas listés ci-après,...