Le dernier duo d'accords santé et prévoyance signés le 19 septembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC 1090) intrigue par son contenu. Comme nos lecteurs l'ont déjà constaté, l'accord consacré aux catégories objectives...
Les ostéopathes s’inquiètent de leur exclusion possible des contrats responsables
Ce communiqué a été diffusé par le SFDO.
Le 24 septembre dernier la Présidence du Sénat a enregistré un rapport d’information établi au nom de la mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé,...
Alan au ministère de la transition écologique : l’Unsa ne baisse pas la garde
Ce communiqué a été diffusé par l'Unsa développement durable.
Présentation du dispositif PSC par ALAN, point sur la mise en place de la nouvelle PSC et information au sujet des fonds d’aide aux retraités et d’accompagnement social étaient à l’ordre du...
L’essentiel des 6 accords de protection sociale de la semaine
Le rythme de publication des accords consacrés à la protection sociale complémentaire collective reste soutenu depuis la fin de la période estivale. Si les conventions collectives poursuivent l'adaptation de leurs catégories objectives de salariés, elles reviennent aussi sur des sujets essentiels comme les cotisations ou le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Zoom sur les informations centrales de ces textes.
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Le fonctionnement du HDS des ports et manutention est révisé
Les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont révisé le cadre de leur haut degré de solidarité (HDS, ou DES pour degré élevé de solidarité).
Ce nouveau cadre s'applique depuis sa signature le 30 avril 2024. Il a été signé par les organisations d'employeurs UPF et Unim ainsi que par les syndicats de salariés FNPD CGT, FGTA CFDT et CFE-CGC....
Les ports et manutention mettent à jour leurs catégories objectives
Les salariés non-cadres bénéficiaires du régime de prévoyance de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont désormais une nouvelle définition.
C'est l'avenant conclu le 30 avril 2024, tout juste publié au Bulletin officiel des conventions collectives, qui acte cette mise à jour. Il a été signé par les organisations d'employeurs UPF et Unim ainsi que par les...