C'est aujourd'hui que doit se terminer la discussion, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) au sein de la commission des affaires sociales. La direction prise par les débats (que nous suivons depuis le début de la semaine) montre en tout cas que le ...
Une nouvelle captive de réassurance est agréée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à une nouvelle captive de réassurance.
C'est la société Soreval France (du groupe Safran), initialement basée au Luxembourg, qui vient de recevoir son agrément pour pratiquer les opérations de réassurance de la branche 1-non vie. Cliquez ici pour retrouver la décision de...
Les députés rejettent l’idée d’une TSA allégée (et autres évolutions du PLFSS 2025)
Les députés réunis en commission des affaires sociales poursuivent aujourd'hui l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ils sont censés terminer leurs débats ce soir (jeudi 24 octobre 2024) à minuit, mais il n'est pas impossible que les échanges se poursuivent le lendemain. En effet, le texte doit arriver en séance publique à l'Assemblée ce lundi 28 octobre, la commission doit donc en avoir fait le tour d'ici là. Lors de leurs derniers échanges, plusieurs amendements ont...
Prévoyance des militaires : AGPM communique sur son rôle historique
Ce communiqué a été diffusé par AGPM.
Le Groupe AGPM lance sa nouvelle campagne de communication et réaffirme qu’il est l’unique Expert de la prévoyance des militaires. Avec cette campagne et dans le contexte de réforme de la protection sociale complémentaire, le Groupe AGPM signe un retour aux fondamentaux et à...
Malakoff Humanis sensibilise à la lutte contre la fraude
Ce communiqué a été diffusé par Malakoff Humanis.
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Les députés suppriment encore un article du PLFSS 2025
La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale poursuit son élagage du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Après avoir supprimé l'article liminaire et les articles 1 et 2 du projet de loi, les députés ont maintenant voté la suppression de l'article 6. Cette suppression s'accompagne de quelques autres ajouts que nous détaillons...