L’évolution des statuts de la CNAVPL est approuvée par arrêté

Les nouveaux statuts modifiés de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) viennent d'être approuvés par arrêté publié au Journal officiel. Pas moins de 18 articles sont modifiés dans les statuts. Sont notamment concernées les mesures relatives au fonctionnement de la commission d'inaptitude constituée dans chaque section professionnelle. Retrouvez l'...

Les statuts de la Carpimko évoluent légèrement

Un arrêté ministériel vient changer un point des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (Carpimko). Cet arrêté modifie, à compter du 1er janvier 2025, un élément de l'article 14 des statuts. Au cinquième alinéa de cet article, une majoration de 1 200 fois le taux de base est ajoutée dans le cas de l'intervention d'une tierce personne. Retrouvez l'...

Une société mutuelle d’assurance dijonnaise absorbe 4 structures

Un peu plus de deux mois après l'avis paru au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son autorisation finale à plusieurs projets de fusion-absorption initiés par la société mutuelle d'assurance de Bourgogne (Smab) basée à Dijon. La décision de l'ACPR commence par...