Les partenaires sociaux de la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (IDCC 783) ont signé un protocole d'accord relatif aux salariés des ateliers et chantiers d'insertion dans la branche. Il s'agit du protocole n°157 du 26 juin 2015 qui modifie l'annexe 2. Les salariés des chantiers et ateliers d'insertion bénéficient désormais de la prévoyance et de la...
Modification des dispenses d’adhésion à l’accord santé des CHRS
Les partenaires sociaux de la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (IDCC 783) ont signé plusieurs avenants à l'accord relatif aux frais de santé dans la branche. L'un d'eux est paru au BOCC, il date du 26 juin 2015 et concerne la mise à jour des informations relatives aux dispenses d'adhésion à l'accord. ...
Mise à jour des garanties santé dans la CCN des CHRS
Les partenaires sociaux de la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (IDCC 783) ont signé plusieurs avenants à l'accord relatif aux frais de santé dans la branche. L'un d'eux est paru au BOCC, il date du 3 avril 2015 et concerne la mise à jour des garanties frais de santé. ...
La CCN 66 met à jour son régime frais de santé
Les partenaires sociaux de la convention collective des établissements pour personnes handicapées et inadaptées (IDCC 413) ont conclu un avenant relatif au régime frais de santé le 29 avril 2015. Le texte vient d'être publié au BOCC, en voici le contenu. ...
Arrêté d »agrément de l’avenant n° 4 du 18 septembre 2015 ANI du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a agréé, par arrêté du 3 décembre 2015 publié le 7 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n°4 du 18 septembre 2015 prorogeant l'accord interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage...
Exclusif : l’avenant frais de santé des hôtels cafés et restaurants
BI&T vous propose de retrouver, avant sa parution au BOCC, l'accord relatif aux frais de santé conclu par les partenaires sociaux de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979). ...