Cet article provient du site du syndicat de salariés UNSA. Au conseil de la CNAMTS, l’UNSA avait émis un avis défavorable sur le PLFSS (Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale) 2016 du fait de notre opposition à deux articles du projet de loi. Les interventions de l’UNSA et la discussion parlementaire ont permis de faire évoluer ces textes dans le sens voulu. Ainsi l’article 21 (devenu 33) ne prévoit...
Les cotisations sociales pour les particuliers employeurs diminuent
Le Ministère du travail a salué, par un communiqué, la décision des députés de prévoir la réduction de cotisations sociales pour les particuliers employeurs dans le cadre de services à la personne. Cette réduction a été votée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Proposée par le Gouvernement, cette réduction de 2 euros...
Arrêté modifiant l’arrêté d’extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a modifié, par arrêté du 30 novembre 2015 publié le 8 décembre 2015, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 30 novembre 2015 publié le 8 décembre 2015, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’accords et d’avenants salariaux
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 26 novembre 2015 publié le 8 décembre 2015, les dispositions des accords et avenants salariaux suivants qui sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du négoce en fournitures dentaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 26 novembre 2015 publié le 8 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la...