La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a pris un arrêté modifiant la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cet arrêté du 1er décembre 2015 a été publié le 9 décembre 2015 et modifie d'abord la nomenclature des risques annexée...
Les coûts de l’incapacité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour 2016
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a pris un arrêté du 1er décembre 2015 destiné à fixer les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente pour calculer les cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2016. Publié le 9 décembre 2015, ...
Jean-Denis Combrexelle : « il ne suffit pas d’ajouter des couches normatives supplémentaires pour relancer la négociation collective »
La mission d'information sur le paritarisme continue ses réunions, auditions et tables rondes. Lors de la réunion du 18 novembre 2015, la mission d'information a auditionné Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'Etat et ancien directeur général du travail, également auteur du fameux rapport Combrexelle sur la...
L’article 47 de la loi santé permettra-t-il vraiment l’open data en santé ?
La loi relative à la modernisation du système de santé sera rediscutée une dernière fois au Sénat à partir de lundi prochain. L'article 47 de cette loi prévoit de créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santé. Mais à la lecture du texte, c'est plutôt l'inverse qui risque de se produire. La création d'un système unique d'accès aux données de santé, une bonne chose en apparenceL'article 47 de la loi santé...
Le MEDEF fustige un nouvel amendement voté par les députés
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs MEDEF. L’Assemblée nationale vient de voter un amendement qui impose aux seules entreprises françaises de publier des informations très détaillées sur leurs activités et leurs implantations à l’étranger. Cette...
La CGT expose sa position sur le compte personnel d’activité
Cet article provient du site du syndicat de salariés CGT. La CGT porte l’objectif d’un nouveau statut du travail salarié avec comme colonne vertébrale une Sécurité sociale professionnelle constituée de droits individuels et garantis collectivement. Nouveaux, précis, concrets, liés au fait même d’être travailleur ils doivent compléter les autres volets de la protection sociale et les...