L’ACPR agrée une nouvelle captive de réassurance

Une nouvelle captive de réassurance vient de recevoir son agrément au Journal officiel. Cet agrément a été délivré le 21 juin 2023 par l'ACPR. Il permet ainsi à Naval Group de créer l'entreprise de réassurance Naval Group Re. Cette société est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche 1-non vie de l'article R....

La mutuelle Garance est agréée pour 2 nouvelles activités

L'ACPR a pris une décision d'extension d'agrément en faveur de la mutuelle Garance le 21 juin 2023. La décision d'agrément permet à Garance d'exercer les activités relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Ces activités s'ajoutent à celles déjà exercées par la mutuelle et qui relèvent des branches 20-Vie-décès et 22-Assurances liées à des fonds d'investissements. Retrouvez la ...

Swisslife Prévoyance et Santé est agréée pour une nouvelle activité

L'ACPR publie sa décision d'agréer la société Swisslife Prévoyance et Santé pour exercer une nouvelle activité d'assurance. Cette société est désormais agréée pour exercer les activités relevant de la branche 18-Assistance. Pour rappel, Swisslife Prévoyance et Santé est d'ores-et-déjà agréée pour les 3 autres activités suivantes : 1-Accidents, 2-Maladie et 16-Pertes pécuniaires diverses. Retrouvez la ...