Dans la convention collective de l'horlogerie (IDCC 1044), un avenant relatif au régime de prévoyance a été conclu. C'est l'avenant n°7 du 12 juin 2015 à l'accord du 13 février 2008. Il recommande KLESIA et l'OCIRP et entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Il a été signé par la Fédération de l'horlogerie et par la CGT-FO FEC, la FNECS-CGC, la FCS CGT, la FCSFV CFTC. ...
Prévoyance dans la CCN des détaillants en chaussures
Dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°81 modifiant l'accord du 6 octobre 2008. Il a été signé par la Fédération nationale des syndicats de détaillants en chaussures de France et par CGT-FO employés et cadres, CGT employés et cadres, CFTC employés, CFTC cadres, CGC...
Les agences de voyages publient leur accord frais de santé
Dans le secteur des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412, IDCC 1710, IDCC 349), un accord relatif aux frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'accord du 21 septembre 2015 signé par le SNAV et par la...
Les dernières désignations en santé : le point (mise à jour)
Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 les désignations d'organismes assureurs sont prohibées. Ainsi, toutes les désignations en cours depuis cette décision sont amenées à prendre fin dans les mois à venir. Voici un récapitulatif des désignations d'organismes assureurs en santé qui sont encore en vigueur et qui prendront fin prochainement. ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC de travail des exploitations et entreprises agricoles du Puy-de-Dôme
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 3 décembre 2015 publié le 12 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 95 du 6 juillet 2015...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif national concernant les gérants non salariés des […] hypermarchés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 4 décembre 2015 publié le 12 décembre 2015, les dispositions de l'...