Arrêté d’extension d’un avenant à la CC concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les CUMA du Pas-de-Calais

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2015 publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n° 70 du 3 juillet 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (Personnel autre que d’encadrement) (IDCC 9621). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.