Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes envisagent d'étendre, par avis publié le 15 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé relevant de la convention collective...
Frais d’expertise du CHSCT : FO donne son point de vue
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.Selon l’article L. 4614-12 du code du travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. L’article L. 4614-13 indique quant...
CPA : les partenaires sociaux en pleine négociation
Les syndicats de salariés communiquent, chacun à leur façon, sur les premières négociations relatives au compte personnel d'activité. FO se contente d'un bref communiqué :Syndicats et patronat ont entamé le 7 décembre, au siège du Medef, la négociation interpro pour définir les principes, les objectifs et le contenu du futur compte personnel d’activité (CPA). Quatre réunions sont...
Le MEDEF applaudit l’accord de la COP21
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs MEDEF. Le Medef félicite la communauté internationale d'avoir conclu un accord sur le changement climatique à l’issue de la 21ème conférence des parties de la Convention cadre des Nations unies sur les...
Salaires dans la CCN de la photographie
Dans la convention collective nationale de la photographie (IDCC 3168), un avenant sur les salaires a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 2 juillet 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs FNP et GNPP, ainsi que par les syndicats de salariés FNECS CFE-CGC, FS CFDT, CFTC CFSV, UNSA SC. ...
Révision des dispositions sur la commission paritaire dans la CCN des régies de quartier
Dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105), un avenant relatif à à la commission paritaire nationale d'interprétation et/ou de conciliation a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 9 octobre 2015 qui a été signé par le syndicat des employeurs des régies de quartier, par la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT et par la...