La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 7 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 7 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 49 du 3 avril 2015, relatif aux...
Arrêté d’extension de deux accords santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont étendu, par arrêté du 10 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'accord...
Arrêté d’extension et élargissement de l’avenant A 284 à la convention collective du 14 mars 1947
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget a étendu et élargi, par arrêté du 8 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension et élargissement de l’avenant n° 135 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont étendu et élargi, par arrêté du 8 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension et élargissement de l’avenant n° 134 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont étendu et élargi, par arrêté du 8 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'...