La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 29 juin 2015 relatif à la mise...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du golf
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 10 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif au...
Arrêté d’extension d’un accord national professionnel dans l’intersecteur des papiers et cartons
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 7 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'accord national professionnel du 19 février...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 7 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 25 juin 2015 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de travail temporaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 7 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2015 relatif aux salaires...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 7 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires,...