La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 26 du 24 mars 2015 relatif au...
Arrêté d’extension d’avenants à un avenant à la CCN de la boucherie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 mars 2015 à...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des entreprises de propreté et des services associés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 4 du 18 décembre 2014...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2015 relatif au...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 13 mars 2015 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 29 juin 2015 relatif à la mise...