La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 18 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cinq branches des industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 18 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 5 du 29 janvier 2015 relatif...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 18 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 18 du 7 avril 2015 relatif...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 18 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel du BTP
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, ont étendu, par arrêté du 10 décembre 2015 publié le 18 décembre 2015, les dispositions de l'accord régional du 3 avril 2015...
Les nouvelles cotisations AT/MP des non salariés agricoles
L'arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation en métropole au titre de l'année 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, a été publié au Journal officiel du 18 décembre...