La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 19 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 19 mai 2015 relatif à l'évolution de la classification des emplois et des coefficients s'y rattachant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la photographie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 19 décembre 2015, les dispositions de l'avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires minima à la convention collective nationale de la photographie (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de Picardie et de l’Aisne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 19 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 2 du 19 juin 2015 à l'accord collectif sur le régime de...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de l’animation
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 20 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 151 du 19 mai 2015 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 14 décembre 2015 publié le 19 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 99 du 8 octobre 2015...
Arrêté d’extension d’un accord national relatif à un pacte de responsabilité en matière d’emploi en agriculture
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 19 décembre 2015, les dispositions de l'accord national du 17 mars 2015 relatif à...