La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 7 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 mars 2015 relatif à...
Arrêté d’extension d’un accord sur la formation professionnelle des salariés du spectacle vivant à l’exception des intermittents
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 7 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de l'accord cadre du 19 décembre 2014 relatif...
Arrêté d’extension d’un accord national professionnel dans les entreprises de travail temporaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 7 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de l'accord national professionnel du 22 mai 2015 relatif...
Les garanties santé de l’accord dans la CCN de l’assainissement
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l'assainissement (IDCC 2272) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 6 octobre 2015. Voici l'annexe présentant les garanties relatives aux frais de santé. ...
La CCN de l’assainissement publie son accord frais de santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l'assainissement (IDCC 2272) ont conclu un accord relatif aux frais de santé. Il s'agit de l'accord du 6 octobre 2015 qui a été signé par la FNSA, FGTE-CFDT, CFTC SNED, FDEA CFE-CGC, CGT-FO, FAT UNSA. Il référence UMANENS et entrera en vigueur le 1er janvier 2016. ...
Avenant relatif au FORCO et aux statuts du FORCO
Dans le secteur du commerce et de la distribution, les partenaires sociaux ont signé un avenant relatif à l'OPCA FORCO et à ses statuts. Cet avenant a été publié au BOCC. Il s'agit de l'avenant du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et à ses statuts. ...