Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 18 décembre 2015 publié le 30 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 7 du 24 juin 2015 à...
Arrêté d’extension d’un accord relatif au financement de l’AREFA Bourgogne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 18 décembre 2015 publié le 30 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 24 juin 2015 instaurant une...
Le commerce de détail de fruits et légumes met à jour ses garanties santé
L'avenant mettant à jour les garanties relatives aux frais de santé du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) est paru au bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant est le n° 121 et il a été signé le 26 octobre 2015 par les organisations d'employeurs FFF, FNDECB et UFND ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT services, CFTC CSFV, FGTA FO, FNA...
Arrêté d’extension de l’accord frais de santé des prestataires de services dans le domaine tertiaire
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont étendu, par arrêté du 24 décembre 2015 publié le 30 décembre 2015, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension de l’accord frais de santé de la maroquinerie
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont étendu, par arrêté du 24 décembre 2015 publié le 31 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 7...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 18 décembre 2015 publié le 31 décembre 2015, les dispositions de l'...