L'accord relatif aux frais de santé conclu dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307) vient d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives. Il a été conclu le 16 septembre 2015. Il ne recommande pas d'organisme assureur et demande simplement aux entreprises de respecter le panier minimal de soins. Il est entré en vigueur dès sa signature. ...
L’immobilier en retard dans son régime frais de santé
La convention collective de l'immobilier (IDCC 1527) fait l'objet d'un accord relatif aux frais de santé depuis 2010. Depuis la loi de sécurisation de l'emploi, la désignation d'IPGM est tombée et les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un avenant afin de mettre à jour le régime en conformité avec les nouvelles dispositions légales. Mais cet avenant n'est pas encore entré en vigueur et son contenu reste parfois...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé des salariés non cadres de l’agriculture du Puy-de-Dôme
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendure, par avis publié le 10 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 4 du 27 octobre 2015 à l'accord accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles...
Droit du travail : les lanceurs d’alerte en danger ?
Cet article a été publié sur le site du syndicat de salariés FO. En 2015, on peut craindre de lancer l’alerte sur les pressions exercées sur l’inspection du travail ou sur les plans de licenciements illicites d’une société ! Un jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Annecy le 4 décembre dernier vient de condamner une inspectrice du travail et un salarié qui sont à l’origine de la fuite et...
Sécurité au travail : vers une obligation de moyens de l’employeur
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFTC. Vers une obligation de moyens plutôt que de résultat La Cour de cassation infléchit sa jurisprudence sur le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt à l’impact significatif. Le respect des principes généraux de prévention oblige...
Hausse de la production manufacturière en novembre 2015
L'Insee a publié les informations relatives à la production manufacturière pour le mois de novembre 2015. Il ressort de ce document que la production manufacturière a augmenté de 0,4% sur le mois donné par rapport à octobre 2015 ou elle avait baissé de 0,4%. Sur les trois derniers mois, la production manufacturière a également augmenté de 0,9% et de 1,1% dans l'ensemble de l'industrie. Sur une...