Les partenaires sociaux de la convention collective de la blanchisserie (IDCC 2002), ont mis en place le régime frais de santé collectif par l'accord du 23 juillet 2015. Cet accord est plutôt complet mais comporte tout de même des spécificités qu'il convient de souligner. Le champ d'application très strict de l'accord...
Un accord santé imparfait pour le rouissage et teillage du lin
Les salariés non cadres de la convention collective du Rouissage et teillage du lin (IDCC 1659) sont couverts par un régime frais de santé depuis les accords du 17 octobre 2008. En vue de la généralisation de la complémentaire santé, les partenaires sociaux ont entièrement mis à jour le régime frais de santé par avenant du 15 octobre 2015. Cet avenant, entré en vigueur le 1er janvier 2016 a...
Le Conseil d’Etat se prononce sur la représentativité syndicale
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT. Arrêté de représentativité validé et Force ouvrière à nouveau déboutée, la décision qui est tombée dans les derniers jours de l’année 2015 a de quoi satisfaire la CFDT à double titre. Presqu’un an après l’arrêt...
Les industries électriques et gazières mettent à jour leur régime frais de santé
Les agents statutaires des industries électriques et gazières (IDCC 5001) sont couverts par un régime de complémentaire santé depuis l'accord du 4 juin 2010. Un avenant signé le 6 novembre 2015 est venu mettre à jour le régime afin de correspondre aux nouvelles dispositions légales. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et a pour objectif de fixer un taux d'appel des cotisation de 2016...
Le bilan des accords santé signés au second semestre 2015
La généralisation de la complémentaire santé est en pleine application depuis le 1er janvier 2016. Le mouvement de signature des accords et avenants relatifs à la santé s'est accéléré depuis cet été. Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver la liste des 62 accords et avenants relatifs aux frais de santé recensés qui ont été signés depuis le 1er juillet 2015. Accord du 2 juillet 2015 dans les entreprises de...
Suppression de la condition d’ancienneté en santé pour le personnel des greffes des tribunaux de commerce
Dans la convention collective du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), les partenaires sociaux ont conclu un avenant à l'accord frais de santé. Cet avenant a pour objet de supprimer la condition d'ancienneté du régime frais de santé. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. ...