Le décret précisant le montant des aides reçues par les partis et groupements politiques français pour l'année 2016 a été publié au Journal officiel. Ce texte donne le détail de la répartition de l'aide publique, qui s'élève à 63 millions d'euros (63 101 868,14 euros exactement),...
Des accords santé peu convaincants dans le transport
Depuis 2011, les différents secteurs de la convention collective du transport (IDCC 16) se sont dotés de dispositions spécifiques relatives aux frais de santé en désignant Carcept prévoyance. Alors que 3 secteurs (le transport sanitaire, le transport de marchandises et le transport de déménagement) ont des régimes très proches, celui du transport de voyageurs reste à l’écart...
Un accord santé plein d’échardes pour la CCN du bois de pin maritime de Gascogne
L'accord santé du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172) a été signé le 18 novembre 2015 par les partenaires sociaux de la convention collective. Cet accord est entré en vigueur dès sa signature et ne mentionne aucun organisme assureur. L'accord qui est supposé correspondre aux critères responsables et au panier de soins ANI comporte certaines imprécisions qu'il convient de...
La CGPME se positionne en vue de la négociation sur l’assurance chômage
La CGPME a diffusé un communiqué dévoilant ses ambitions en vue de la négociation sur l'assurance chômage de la fin février.Voici son contenu.La négociation sur l'assurance chômage débutera le 22 février prochain. Benoit Willot, Président de la CGPME Côte d'Or, conduira la délégation des PME. Au-delà des enjeux financiers pour le régime d'assurance chômage, l'objectif...
Le rapport Badinter inquiète chez FO
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Dans son rapport remis le 25 janvier à Manuel Valls, la commission Badinter liste 61 « principes essentiels du droit du travail », comme la primauté du CDI, un salaire minimum légal, l’interdiction du harcèlement... Ces principes fondamentaux seront repris en préambule du futur Code du travail que le gouvernement veut réformer d’ici à...
Des précisions sur les conditions d’accueil du salarié en professionnalisation au sein de plusieurs entreprises
Depuis la loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015, plusieurs entreprises peuvent accueillir un même salarié en contrat de professionnalisation. Un décret vient de paraître pour préciser les modalités d'accueil spécifiques. ...