Dans la convention collective de la chasse (IDCC 2697), un avenant sur le régime complémentaire santé a été conclu. Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2015 signé par les organisations d'employeurs SNCF, et par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA-FO, UPTEC-UNSA et FGA-CFDT. Cet avenant modifie le tableau de garanties de l'accord à compter du 1er janvier 2016. ...
Avenant frais de santé dans la CCN de la photographie
Dans la convention collective nationale de la photographie (IDCC 3168), un avenant à l'accord santé a été signé. Il s'agit de l'avenant n°1 du 2 juillet 2015 à qui met à jour le régime frais de santé à compter du 1er janvier 2016. Il a été signé par les organisations d'employeurs FNP et GNPP ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC FNECS, CFTC-CSFV, ainsi que...
Avenant santé dans la CCN de la métallurgie des Hautes-Alpes
Dans la convention collective des mensuels de la métallurgie des Hautes-Alpes (IDCC 2221), un avenant relatif au régime frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 11 décembre 2015 signé par l'organisation d'employeurs UDIMEC et par les syndicats de salariés CFDT SG SYMETAL 38, CFE-CGC METAUX ISERE, CFTC METALLURGIE ISERE, SGUSTM CGT ISERE, SG USM FO ISERE. L'avenant met à jour les...
Solidarité en santé dans la CCN du Notariat
Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un avenant à l'accord santé a été signé. Il s'agit de l'avenant n°1 du 3 décembre 2015 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif à la complémentaire frais de santé qui a été signé par le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT services, Syndicat national...
Avenant de prévoyance dans la CCN de la restauration rapide
Dans la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°3 à l'avenant n°42 relatif au régime de prévoyance et à l'action sociale. Cet avenant a été signé par l'organisation d'employeurs SNARR et par les syndicats de salariés CFTC CSFV, CGT, CFDT Services, FGTA FO, et INOVA CFE-CGC. ...
A quel moment un accord de branche rentre-t-il en application ?
Lorsque les partenaires sociaux d'une convention collective signent un accord, celui-ci ne s'applique pas nécessairement automatiquement dès sa conclusion. En effet, l'entrée en vigueur d'un accord de branche dépend simplement de la volonté des parties signataires. Les cas généraux d'entrée en vigueur d'un accord collectifDans un premier temps, les partenaires sociaux signataires peuvent décider que l'accord qu'ils signent entre en vigueur dès sa signature. Dans ce cas, toutes...