Dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922), un accord collectif a été conclu pour créer un régime frais de santé et prévoyance adapté à la réforme voulue par la loi de sécurisation de l'emploi. Il s'agit de l'accord du 17 décembre 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs CNRA, FFRC, SIRTI, SNRL et SNRC ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Une nouvelle adhésion à l’avenant frais de santé des parcs de loisirs
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) ont conclu un avenant relaif à la mise à jour du régime frais de santé le 23 novembre 2015. Cet avenant n°53 a mis à jour les garanties proposées dans le cadre du régime pour correspondre au...
Un accord santé incomplet pour les non cadres du paysage
Les partenaires sociaux des entreprises du paysage (IDCC 7018) ont mis à jour le régime frais de santé des salariés non cadres par un avenant du 22 mai 2014. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et il recommande l'organisme assureur Agri-prévoyance. En concluant un accord avant la parution des décrets d'application...
La mutualité française fait sa promotion du tiers payant généralisé
La généralisation du tiers payant prévue par la loi de modernisation du système de santé continue d'inquiéter les professionnels de santé qui craignent une surcharge de travail administratif et surtout une dépendance vis-à-vis des structures qui devront leur reverser le prix des consultations. La mutualité française a publié une liste de questions-réponses destinée à lever les...
La visite médicale à l’embauche est-elle obligatoire ?
Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT. Par un arrêt en date du 12 janvier 2016, la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur ne peut se dispenser de l’obligation de faire passer la visite médicale d’embauche en invoquant l’impossibilité matérielle de la l’organiser. Quand bien même les...
Peut-on adhérer à une convention collective après sa signature ?
Les accords collectifs sont des accords qui peuvent être conclus entre les partenaires sociaux d'un même secteur professionnel, d'une même zone géographique, ou encore représentant une catégorie particulière de salariés dans un secteur donné. Le type d'accord le plus connu est la convention collective : a qui s'applique-t-elle et comment y adhérer ? A qui s'applique une convention collective ?La négociation et la signature d'une convention collective permet de définir des...