Selon l'étude relative à la solidarité dans les accords collectifs en santé que Tripalio dévoilera la semaine prochaine dans le cadre de la publication du volume II du Dossier ANI, seulement 45 accords prévoient, au 1er janvier 2016, la mise en place de mesures spécifiques relatives à la solidarité. L'article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale...
Pro-BTP : vers la fin du monopole en santé collective ?
A l'heure où les branches professionnelles sont nombreuses à proposer un accord relatif à la complémentaire santé collective, le secteur du Bâtiment (notamment IDCC 1596, 1597, 2609 et ...
La santé collective grignote logiquement du terrain
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a récemment publié une étude concernant le marché de la complémentaire santé. A l'aube de la généralisation de la complémentaire santé, cette étude pointe logiquement une augmentation du nombre de contrats collectifs. Elle fait également un état des lieux financier du secteur. ...
Une expérimentation pour en finir avec le chômage de longue durée
La proposition de loi créant une expérimentation territoriale destinée à résorber le chômage de longue durée est devenue loi et a été promulguée au journal officiel du 1er mars 2016. Comme BI&T l'avait ...
La loi Macron modifie les tarifs des professions réglementées
La loi relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, ou loi Macron, prévoyait d'apporter de nouvelles dispositions au diverses professions réglementées que sont les notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, mais aussi au greffiers des tribunaux de commerce. C'est désormais chose faite avec la parution des...
Suppression de la condition d’ancienneté en santé : les agriculteurs sonnent l’alerte
La généralisation de la complémentaire santé a entrainé plusieurs bouleversements dans le secteur de la santé collective. L'un de ces changements radicaux est l'invalidité des clauses d'ancienneté qui sont nombreuses dans les branches. Ces clauses prévoient qu'un salarié ne peut bénéficier du régime frais de santé collectif qu'à la condition qu'il justifie d'une certaine ancienneté dans l'entreprise. Or, une ...