Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l'aéraulique (IDCC 1412) ont récemment conclu un avenant relatif au régime collectif en santé. Cet avenant du 2 février 2016 a pour unique objectif d'améliorer la lisibilité des garanties optique d'après les...
Nouvel avenant de prévoyance dans la CCN de l’imprimerie de labeur
Dans la CCN de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184), un nouvel accord relatif à la prévoyance conventionnelle vient d'être conclu. Il s'agit de l'accord paritaire du 9 février 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs UNIIC, CSNP, SCOP de la Communication, GMI, Chambre syndicale nationale de la Reliure-Brochure-Dorure ; ainsi que par les syndicats de salariés FILPAC-CGT,...
L’Aéraulique modifie la présentation des garanties de son régime frais de santé
Les partenaires sociaux de la convention collective de l'aéraulique (IDCC 1412) ont conclu un avenant au récent accord santé du 3 juin 2015. Cet avenant en date du 2 février 2016 a uniquement pour objet de rendre plus lisible les garanties proposées concernant l'optique d'après le texte. Mais certains remboursements de verres semblent avoir été améliorés. Le nouveau tableau...
Le contrat santé collectif peut-il être plus cher que ce que prévoit l’accord de branche ?
La réforme de la complémentaire santé généralisée bat son plein depuis le 1er janvier 2016. Les entreprises et les organismes assureurs sont toujours nombreux à s'interroger sur des points précis des nouvelles dispositions à respecter. C'est notamment le cas de la cotisation au régime de base proposé aux entreprises. Une cotisation en santé souvent limitée par les accords collectifsLa grande majorité des accords relatifs aux frais de santé conclus par...
La consultation « Notre-Dame-des-Landes » se tiendra le 26 juin 2016
Suite à la parution du décret et de l'ordonnance permettant d'organise des consultations publiques sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel pour fixer la date de la première consultation de ce type. Il s'agit de la consultation relative à...
Consultation publique « Notre-Dame-des-Landes » : un coup pour rien ?
Pour légitimer la mise en chantier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le Gouvernement a décidé de procéder à la réalisation d'une consultation locale. Il a ainsi inséré dans la loi Macron du 6 août 2015 un article lui permettant notamment d'organiser par ordonnance une consultation locale des électeurs sur un projet dont l'autorisation relève de l'Etat. Un...