Nous sommes désormais habitués à ce que des avis d'extension d'accords collectifs en santé et prévoyance paraissent au Journal officiel (JO) avant même la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette chronologie, bien qu'elle ne soit pas systématique, est suffisamment relevée pour mériter notre attention. Ceci est d'autant plus vrai que cette façon de procéder retarde la diffusion officielle des textes et resserre le délai entre publication et extension au JO.
...
Les centres équestres une erreur dans leurs nouveaux salaires au 1er juillet 2023
Une erreur s'était glissée dans le dernier avenant salariale de la CCN des centres équestres (IDCC 7012). Une version corrigée de l'avenant n° 108 du 9 juin 2023 est donc parue.
L'erreur concernait le montant du salaire brut mensuel d'un animateur/soigneur au coefficient 109. Au lieu d'être fixé à 1 770,09 € (...
Un accord prévoyance à la carte dans les industries céramiques
Nous publiions récemment notre étude du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des industries céramiques (IDCC 1558) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. A l'image de ce qui a été fait pour la santé, un accord prévoyance a été mis sur pied par les...
Emeutes : nouveau chiffrage des dégâts à 650 M€ pour les assureurs
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
...
L’Assurance maladie veut renforcer MonParcoursPsy et le remboursement de l’activité physique adaptée
L'Assurance maladie publie son rapport sur les charges et produits au titre de l'année 2024. Ce rapport présente souvent l'occasion de faire un point sur les économies réalisables pendant l'année à venir. Mais c'est aussi un moyen de dicter les futurs axes...
Un nouvel avenant prévoyance pour la CCN du commerce de détail de l’habillement
Les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) ont signé un avenant à leur accord prévoyance le 16 mai 2023.
Ce texte est conclu entre, d'une part, les organisations d'employeurs Fédération nationale de l'habillement et Confédération nationale des détaillants en lingerie et, d'autre part, les syndicats de salariés CGT Commerce,...