Dans la convention collective de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534), un avenant de prévoyance a été conclu. Cet avenant du 18 février 2016 a été signé par les organisations d'employeurs Culture Viande, SYNAFAVIA, CNTF, FNICGV et FNEAP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FGA-CFDT, CFTC-CSFV, FGTA-FO et FNAF-CGT. L'avenant révise le montant des cotisations au...
La CCN du négoce du verre se dote d’un régime de prévoyance
Dans la convention collective de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499), un accord de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'accord du 1er mars 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FFPV, et par les syndicats de salariés FNTVC CGT, FCE CFDT, CFE-CGC Chimie, CMTE CFTC et Fédéchimie CGT-FO. Cet accord est entré en vigueur...
La procédure de désignation soumise à une « publicité adéquate »
Comme BI&T l'évoquait dernièrement, la Cour de cassation s'est prononcée sur la procédure de désignation d'un organisme assureur. Si la décision relève que la procédure de désignation ne relève pas des règles de transparence relatives aux marchés publics, il n'est...
Des garanties optiques qui tanguent dans la coopération maritime
Les partenaires sociaux de la convention collective de la coopération maritime (IDCC 2494) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 5 novembre 2015. Cet accord qui ne nomme aucun organisme assureur propose des garanties différentes pour les salariés cadres et les salariés non cadres, ainsi que des cotisations adaptées. Il en ressort que la partie relative à l'optique ne propose que des remboursements englobant un équipement complet (verres et...
Désignations : la Cour de cassation suit la CJUE et soutient les partenaires sociaux
La Cour de cassation a rendu hier une décision relative à la désignation d'IPGM dans la pharmacie d'officine (IDCC 1996). Le point a d'abord été fait sur la transparence de la procédure de désignation, c'est sans surprise que la Cour applique la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Puis un autre volet de la procédure de désignation est abordé par la Cour, il s'agit de l'indépendance des...
Y a-t-il une différence entre les accords santé détaillés et simplifiés en optique ?
Pour la réforme de la complémentaire santé généralisée, un panier de soins et de nouveaux critères responsables ont été mis en place par les décrets du 8 septembre 2014 et du 18 novembre 2014. Dans chacun de ces décrets, les remboursements en optique sont proposés de manière simplifiée en donnant un remboursement minimum (et maximum pour les contrats responsables) pour un équipement optique complet. Cependant, parmi les accords santé signés par les partenaires sociaux, la...