Afin d’appliquer la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, les partenaires sociaux ont signé un accord relatif aux fonds de gestion du congé individuel de formation, ou FONGECIF.
Cet accord a été signé le 25 mars 2016 par le MEDEF, la CGPME, l’UPA et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO.
Le texte met à jour la liste des organismes paritaires agréés qui sont considérés comme des FONGECIF. Il expose également les modalités d’administration de ces organismes et précise leur mode de fonctionnement, leurs missions.
