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De nouvelles dispositions pour les fonds de gestion du congé individuel de formation

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Afin d’appliquer la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, les partenaires sociaux ont signé un accord relatif aux fonds de gestion du congé individuel de formation, ou FONGECIF. 

Cet accord a été signé le 25 mars 2016 par le MEDEF, la CGPME, l’UPA et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. 

Le texte met à jour la liste des organismes paritaires agréés qui sont considérés comme des FONGECIF. Il expose également les modalités d’administration de ces organismes et précise leur mode de fonctionnement, leurs missions. 

 

 

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