La loi de modernisation de notre système de santé, ou loi Touraine, a été promulguée le 26 janvier 2016. Elle permet au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance sur le sujet de l'adaptation des dispositions légales relatives à la recherche biomédicale au règlement de l'Union européenne. L'...
Comment sont exprimées les cotisations dans les accords de complémentaire santé ?
Depuis l'annonce de la réforme de la complémentaire santé généralisée, les conventions collectives sont de plus en plus nombreuses à proposer des accords relatifs aux frais de santé. Ces accords organisent la mise en place des régimes dans les entreprises auxquelles ils s'appliquent. Cette organisation passe par la définition des catégories de salariés concernés et des modalités de mise en oeuvre du régime, notamment par la description des garanties minimales prises en charge. Mais les...
Des garanties optiques non responsables pour les entreprises de courtage d’assurance
Dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurance (IDCC 2247) c'est l'avenant du 15 septembre 2011 qui est venu préciser les garanties actuellement applicables en complémentaire santé collective. Depuis cet avenant, aucun nouvel accord n'a été signé. BI&T, dans un souci d'harmonisation de présentation des garanties entre les accords, a consulté la Chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA) afin d'avoir son...
Malakoff Médéric face à la garantie optique des industries agroalimentaires
Dans le secteur de la coopération agricole et des industries agroalimentaires, un accord collectif est venu encadrer le régime frais de santé dès le 18 novembre 2014. Cet accord, complété notamment par l'avenant du 16 mars 2015, s'applique à 17 convention collectives parmi lesquelles se retrouvent les industries charcutières (IDCC 1586), les coopératives agricoles laitières (...
La CCN du spectacle vivant met à jour son régime de complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la convention collective du spectacle vivant privé (IDCC 3090) voient aujourd'hui leur dernier accord relatif aux frais de santé être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs CSCAD, PRODISS, SEC, SNDTP, SMA, SNC, et SNES. Il a aussi été signé par les syndicats de...
La pâtisserie améliore son régime de complémentaire santé
Dans la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267), un avenant relatif au régime de complémentaire santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°85 du 11 décembre 2015 qui a été signé par la confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France ; par la confédération nationale des glaciers de France ; ainsi que par les syndicats de...