La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 4 juillet 2016 publié le 12 juillet 2016, les dispositions de l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans la CCN des ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 4 juillet 2016 publié le 12 juillet 2016, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 21 décembre 2015...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) dans la CCN des ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 4 juillet 2016 publié le 12 juillet 2016, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 22 mars 2016 relatif...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 4 juillet 2016 publié le 12 juillet 2016, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du négoce en fournitures dentaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 4 juillet 2016 publié le 12 juillet 2016, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2015 relatif à la prime...
Les prestataires de services s’accordent sur la solidarité en santé et prévoyance
Dans la convention collective des prestataires de services (IDCC 2098) un accord relatif à la solidarité en santé a été conclu. C'est l'accord du 19 avril 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs FIGEC, ANCR, SYNAPHE, SIST, SORAP, SNPA, CNET et SP2C. Il a également été signé par les syndicats de salariés CFDT-F3C, CFE-CGC FNECS, CFTC-CSFV, FEC-FO et CGT...