Dans la convention collective de la métallurgie de l'Aube (IDCC 2294), un accord sur les salaires a été conclu. Il s'agit de l'accord du 10 juin 2016 relatif aux salaires qui a été signé par l'UIMM de l'Aube et par les syndicats de salariés CGT Métaux, FO Métaux, CFDT Métallurgie, CFE-CGC Métallurgie, CFTC Métallurgie. L'accord fixe les salaires minimaux effectifs garantis à compter du...
Pacte de fiabilité dans la CCN de la manutention portuaire de Fort-de-France
Dans le cadre de la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France (IDCC 2480), un avenant relatif au pacte de fiabilité a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 13 avril 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SMN et la société CHAUTRAM, ainsi que par les syndicats de salariés STPFF, CGTM/SODPSM, CNTPA/CFDT. Cet avenant permet de d'adapter...
Adhésion aux accords conclus dans le secteur des transports et activités du déchet
Dans le secteur des transports et des activités du déchet une adhésion supplémentaire est à signaler. Il s'agit de l'adhésion de la CGT Transports par lettre du 14 juin 2016 à l'accord cadre du 20 avril 2016 et à ses deux annexes. Cet accord s'applique aux conventions collectives des transports (IDCC 16), des transports publics urbains de voyageurs (...
Mise à jour de la garantie inaptitude à la conduite dans le transport et les activités du déchet
Dans le secteur des transports et des activités du déchet un accord relatif à la garantie d'inaptitude à la conduite a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite faisant office d'annexe I à l'accord cadre créant un nouveau modèle de protection sociale. Il a été signé par les organisations d'employeurs UFT, UNOSTRA, OTRE, UTP et SNAO ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Un nouveau modèle de protection sociale dans le secteur des transports et activités du déchet
Dans le secteur des transports et des activités du déchet un accord cadre relatif à un nouveau modèle de protection sociale a été conclu. Il s'agit de l'accord du 20 avril 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs UFT, UNOSTRA, OTRE, UTP et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTE-CFDT, CGT Transports, CGT cheminots, FO-UNCP, FO cheminots, CFTC Transports, CFE-CGC Transport et transit, et CFE-CGC Transports en commun. Cet accord s'applique aux conventions collectives des...
Garanties décès et invalidité dans le secteur des transports et activités du déchet
Dans le secteur des transports et des activités du déchet un accord relatif aux garanties décès et invalidité a été conclu. Il s'agit de l'accord du 20 avril 2016 faisant office d'annexe II à l'accord cadre créant un nouveau modèle de protection sociale. Il a été signé par les organisations d'employeurs UFT, UNOSTRA, OTRE, UTP ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTE-CFDT, CGT Transports, CGT cheminots, FO-UNCP, FO cheminots, CFTC Transports, CFE-CGC Transport et transit, et...