Eurostat a publié les indicateurs relatifs à la production dans le secteur de la construction de la zone euro en juillet 2016. Il en ressort que par rapport à juin 2016 la production a augmenté de 1,8% en zone euro et de 1,1% dans l'UE des 28. En juin 2016 la production avait augmenté de 0,3% en zone euro et était stable dans l'UE des 28. Sur un an la production dans le secteur de la construction a...
Loi Macron : la carte d’installation libre des notaires est publiée
La loi Macron du 6 août 2015 prévoyait à son article 52, dans le titre 1er de la loi "Libérer l'activité", la création d'une carte des zones "où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services". Cette carte vient d'être mise en place par l'arrêté du 16 septembre 2016. Le texte délimite deux cent quarante-sept zones d'installation...
Financement de la reprise des encours en Prévoyance dans la manutention ferroviaire
Les partenaires sociaux de la convention collective de la manutention ferroviaire (IDCC 538) ont conclu un accord relatif à la cotisation "reprise des encours". Cet accord en date du 12 juillet 2016 a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air ; et par les syndicats de salariés USPDA CGT, CFDT FGTE, FO FEETS, SOLIDAIRES, et CFTC FGT. Cet accord modifie la...
L’hôtellerie de plein air planche sur le caractère saisonnier des campings
Les partenaires sociaux de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont conclu un accord relatif au caractère saisonnier d'un établissement. Il s'agit de l'avenant n°34 du 11 juillet 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FNHPA et par les syndicats de salariés INOVA-CFE-CGC, CFDT Services, CGT, CSFV-CFTC, FGTA-FO. Cet accord entrera en vigueur le lendemain du jour de la date de parution au Journal officiel de...
Sécurité des points de vente dans la CCN de la banque
Dans la convention collective de la banque (IDCC 2120) les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à la sécurité des points de vente bancaires. Il s'agit de l'accord du 30 mai 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Association Française des Banques, et par les syndicats de salariés CFDT banques, et CFTC banques. L'accord est entré en vigueur pour 5 ans. L'objectif du texte est de définir les...
Salaires dans la métallurgie de Belfort Montbéliard
Dans la convention collective des industries métallurgiques de Belfort Montbéliard (IDCC 2755) les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires. Il s'agit de l'accord du 8 juillet 2016 qui a été signé par l'UIMM de Belfort-Montbéliard, et par les syndicats de salariés CFDT Métaux Franche-Comté, CFTC, CFE-CGC, FO. Le texte définit notamment les nouvelles...