Les salariés de la branche de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) sont nécessairement affiliés à l'APGIS pour la santé depuis l'avenant du 27 juin 2012. Cette désignation est cependant sur le point de tomber au 1er janvier 2017, c'est pourquoi les partenaires sociaux ont pris les devants. En effet, ils ont conclu un accord le 16 juin 2016 afin d'organiser la mise en concurrence des organismes...
L’actualité de la semaine en santé et prévoyance collective
Tripalio suit quotidiennement les évolutions des régimes collectifs en santé et en prévoyance. Retrouvez, ci-après, le condensé des mises à jour effectuées sur la base de données Tripalio la semaine dernière. Les bijoutiers recommandent Mutex en prévoyanceLes partenaires sociaux de la convention collective des bijoutiers, joailliers (IDCC...
La convention médicale 2016 validée par arrêté
La convention médicale signée le 25 août dernier entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et MG France, la Fédération des médecins de France, ainsi que le syndicat Le BLOC, vient d'être validée par arrêté ministériel. L'arrêté pris le 20 octobre 2016 et est paru au Journal officiel du 23 octobre 2016. La convention médicale est proposée à la suite de l'arrêté reproduit ci-après. ...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord régional frais de santé des non cadres des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage d'étendre, par avis publié le 21 octobre 2016, les dispositions de l'avenant n°3 du 7 septembre 2016 à l'...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord de protection sociale en agriculture
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 21 octobre 2016, l'avenant n° 5 du 28 septembre 2016 à l'accord du 10 juin 2008 sur une protection...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national relatif à l’évolution du régime CCPMA Retraite
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage d'étendre, par avis publié le 21 octobre 2016, les dispositions de l'avenant n°2 du 11 décembre 2014 à l'accord du 22 janvier...