Depuis la conclusion de l'ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé, le secteur de la protection sociale collective a beaucoup évolué. BI&T suit ces évolutions et met à votre disposition son dossier spécial consacré à la mise en oeuvre de l'ANI de 2013. Vous y retrouverez la compilation augmentée des publications et de la base de données de Tripalio. 25 désignations en santé encore en vigueur en...
La CCN 66 publie son dernier avenant en complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413), ou CCN 66, ont conclu un avenant destiné à adapté le régime collectif de complémentaire santé aux évolutions législatives et réglementaires. Cet avenant a été signé le 3 juin 2016 par l'organisation...
Déjà 73 nouveaux accords santé depuis l’ANI de 2013
Depuis la conclusion de l'ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé, le secteur de la protection sociale collective a beaucoup évolué. BI&T suit ces évolutions et met à votre disposition son dossier spécial consacré à la mise en oeuvre de l'ANI de 2013. Vous y retrouverez la compilation augmentée des publications et de la base de données de Tripalio. Les 73 branches couvertes en santé depuis l'ANI de...
Complémentaire santé : une mise à jour bienvenue dans les entreprises d’accouvage
La convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (IDCC 7009) est couverte par une complémentaire santé depuis sa création. Les modalités de couverture du régime étaient plutôt datées et souvent incompatibles avec les dernières dispositions en vigueur. Les partenaires sociaux de la branche se sont donc réunis pour mettre à jour le régime avec deux avenants...
Prévoyance : les organismes de formation veulent favoriser les organismes recommandés
Dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516), les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif au régime de prévoyance. Cet avenant a été signé le 28 juin 2016 par l'organisation d'employeurs FFP et par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNEPAT FO, SNEPL CFTC, FDCFE CGC et SNPEFP CGT. Le texte est destiné à encourager les entreprises de la branche à adhérer...
Complémentaire santé : pourquoi la désignation d’AG2R en Boulangerie se termine
Les professionnels de la Boulangerie (IDCC 843) peuvent être troublés par les voix divergentes qui s'élèvent concernant la validité de la désignation d'AG2R en complémentaire santé dans leur branche. Un recadrage clair et limpide s'impose donc car tout est finalement plutôt simple. BI&T propose d'expliquer synthétiquement pourquoi la désignation prendra bien fin le 1er janvier 2017 dans la...