Contrats santé responsables : un accord collectif peut-il y déroger ?

En complémentaire santé collective, les contrats proposés aux entreprises et aux salariés doivent respecter les critères responsables pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Les critères à respecter ont été définis par le décret du 18 novembre 2014 et les régimes devront tous y être adaptés au 1er janvier 2018 au plus tard. Mais si le respect des minima dans le cadre d'une couverture santé de base n'est pas remis en question, de...

La CCN du commerce des articles de sport révise ses cotisations en prévoyance

La convention collective du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557) dispose d'un régime collectif de prévoyance depuis l'accord du 28 janvier 1994. Ce régime, toujours en vigueur, désignait AG2R et l'OCIRP jusqu'en février 2016. Les partenaires sociaux se sont réunis le 15 juin 2016 pour définir de nouvelles cotisations à compter du 1er octobre...

Accord sur les salaires des ETAM du BTP de la Guadeloupe

Dans la convention collective des ETAM du BTP de la Guadeloupe (IDCC 3144) un accord sur les salaires a été conclu. C'est l'accord du 16 juin 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FRBTP-G et par les syndicats de salariés FTC-CGT-G, CTU, UGTG et FO. Ce texte fixe au 1er avril 2016 la grille de rémunération de base des ETAM.   ...