La branche de la Fédération nationale des associations familiales rurales (IDCC 1031) fait partie des conventions collectives dont les données démographiques sont disponibles et qui ont un accord collectif de protection sociale. Dans cet ensemble, elle est la branche qui présente le nombre le plus bas d'accidents du travail donnant lieu à un arrêt par an. Elle est au coude à coude avec d'autres conventions...
Combien coûtent les agences régionales de santé à l’assurance maladie ?
Chaque région française dispose de sa propre agence régionale de santé (ARS) dont la mission est notamment de mettre en oeuvre la politique de santé définie par l'Etat. Le financement de ces agences est assuré par des fonds publics et une partie de ces fonds provient de l'assurance maladie. Un arrêté vient d'ailleurs de paraître au Journal officiel pour dresser la liste de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS. Au total, 163 500 000 euros sont...
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Toutes les offres Tripalio ont fait l'objet d'une refonte adaptée aux besoins et aux usages des utilisateurs. Les offres proposées par Tripalio sont désormais regroupées en quatre univers complémentaires. Cela vous permet immédiatement de connaître l'intégralité des services qui vous seront proposés ! Univers ExpertsAccès à tous les articles de veille et d'analyse juridique. Univers...
Un avenant correctif bienvenu pour la complémentaire santé de l’hôtellerie de plein air
C'est par un accord du 3 juillet 2015 que la branche de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) s'est dotée d'un régime frais de santé. L'avenant n°1 du 29 janvier 2016 a ensuite été conclu pour mettre à jour le régime. Mais comme les partenaires sociaux s'en sont rendus compte, l'avenant comportait des erreurs très importantes que l'avenant n°2 signé le 26 septembre 2016 vient corriger. Il a été...
Le transport routier : la branche la plus accidentogène de France
La branche du transport routier (IDCC 16) est la branche d'activité dans laquelle les accidents du travail sont les plus nombreux en France. Elle se dispute le haut du tableau des conventions collectives les plus génératrices d'accidents avec celle des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC...
Les entreprises de commission et de courtage s’attaquent à la portabilité de leur prévoyance collective
Dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation et d'exportation (IDCC 43), un avenant relatif à la portabilité du régime de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 3 février 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs SNCI, OSCI, FICIME,...