Pour aider tous les boulangers à choisir librement leur organisme assureur, BI&T vous propose son modèle de courrier de résiliation du contrat de complémentaire santé souscrit chez AG2R ! Les contrats conclus par les boulangers avec AG2R sont désormais caducs et peuvent être résiliés à tout moment ! Grâce à ce modèle de courrier établi par le...
Les entreprises de commission et courtage revoient le forfait jours des cadres
Dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage, et commerce intracommunautaire (IDCC 43), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif au forfait jours des salariés cadres. Cet avenant modifie les dispositions initiales de l'accord du 7 juin 2000 et harmonise le dispositif de la branche en fonction des exigences en matière de droit au repos et à la...
Dates des nouvelles élections syndicales dans les TPE : le décret publié
Le décret relatif aux dates modifiées des élections destinées à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été publié. Comme tous les 4 ans, il fixe la période pendant laquelle les salariés des TPE pourront voter. Le décret vient modifier les dates initialement prévues par le décret du 1er septembre 2016 qui prévoyait un scrutin entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016. Désormais,...
Les indemnités forfaitaires de conciliation ont un nouveau barème
En complément du décret relatif au nouveau référentiel indicatif destiné à fixer les indemnités de licenciement, un décret d'adaptation des indemnités forfaitaires de conciliation a été publié au Journal officiel. Ce décret modifie l'article D. 1235-21 du code du travail et entre en vigueur le 26 novembre 2016. En cas de contentieux relatifs aux licenciement, si les...
Associations familiales rurales : la branche la moins accidentogène de France
La branche de la Fédération nationale des associations familiales rurales (IDCC 1031) fait partie des conventions collectives dont les données démographiques sont disponibles et qui ont un accord collectif de protection sociale. Dans cet ensemble, elle est la branche qui présente le nombre le plus bas d'accidents du travail donnant lieu à un arrêt par an. Elle est au coude à coude avec d'autres conventions...
Combien coûtent les agences régionales de santé à l’assurance maladie ?
Chaque région française dispose de sa propre agence régionale de santé (ARS) dont la mission est notamment de mettre en oeuvre la politique de santé définie par l'Etat. Le financement de ces agences est assuré par des fonds publics et une partie de ces fonds provient de l'assurance maladie. Un arrêté vient d'ailleurs de paraître au Journal officiel pour dresser la liste de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS. Au total, 163 500 000 euros sont...