Dans la convention collective des ports de plaisance (IDCC 1182), un accord cadre relatif à la pénibilité a été conclu. C'est l'accord du 20 septembre 2016 qui a été signé par la Fédération française des ports de plaisance et par les syndicats de salariés CFDT FGTE, CFTC FSCT, CGT-FO FEETS. Cet accord constitue un socle qui permettra aux partenaires sociaux de s'engager dans trois...
Téléchargez la Décision Unilatérale de l’Employeur dès lundi sur Tripalio !
Toutes les petites entreprises doivent passer par le décision unilatérale de l'employeur (ou DUE) pour mettre en place leur complémentaire santé collective. Cet acte fondateur indispensable nécessite une rédaction claire et se doit d'être irréprochable. C'est pourquoi Branches Info & Tripalio met à la disposition de tous les assureurs et chefs d'entreprise un générateur automatique de DUE ! Simple d'utilisation, il vous permettra de créer en quelques minutes, pour...
Des référentiels de branche « compte pénibilité » homologués mais pas encore publiés
Le compte pénibilité continue à faire parler de lui pour sa complexité et les difficultés d'application qu'il représente pour les entreprises. Entré en vigueur officiellement le 1er janvier 2015 avec 4 facteurs de pénibilité reconnus, ce sont 6 nouveaux facteurs qui y ont été ajoutés en juillet 2016. Mais c'est surtout les référentiels censés être proposés par les branches professionnelles que les entreprises attendent pour tenter d'y voir plus...
La Boutique Tripalio : tous les produits qu’il vous faut !
Branches Info & Tripalio évolue pour vous proposer de nouveaux outils et produits pour vous faire gagner du temps ! Grâce à notre boutique en ligne, retrouvez tous nos services dans un classement simple ! Dans l'onglet "Etudes et dossiers", accédez à notre étude de marché sur la complémentaire santé collective en 2016 ainsi qu'à nos dossiers consacrés à la mise en place de la complémentaire santé généralisée dans les branches...
Nomenclatures et barèmes des accidents du travail et maladies professionnelles : des modifications par arrêté
Les modalités de tarification et de calcul du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles ont reçu des modifications par arrêté ministériel. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2017. L'un des arrêtés concerne la nomenclature des risques pour le comité technique national des industries de la métallurgie. Il modifie également la nomenclature des risques du comité technique national des activités de service. La liste complète des modifications...
L’OPCA Transports et Services reçoit son habilitation par arrêté
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des Transports et des Services a fait l'objet d'un nouvel arrêté d'habilitation publié au Journal officiel du 1er décembre 2016. Cet arrêté lui permet de collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L'OPCA Transports et Services est habilité sur tout le territoire national et pour les entreprises entrant dans...