Eurostat a publié les informations relatives au volume des ventes du commerce de détail dans la zone euro en octobre 2016. Il ressort du document que ce volume a rencontré une belle hausse de 1,1% sur un mois dans la zone euro, et de 1,2% dans l'UE des 28. En comparaison, en septembre 2016 le secteur avait connu une baisse de 0,4% en zone euro et de 0,2% dans l'UE des 28. Sur un an, en octobre 2016 par rapport à octobre 2015, le volume des ventes du commerce de détail a augmenté de 2,4% en zone euro et de 3,5% en...
Lutte contre le tabac : un nouveau fonds créé
Le Gouvernement vient de créer un nouveau fonds au sein de la CNAMTS : un fonds de lutte contre le tabac. Ce fonds créé par décret publié le 5 décembre 2016 servira à participer au financement des actions de lutte contre le tabac. Le décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017 précise les modalités de gouvernance de ce fonds ainsi que de son financement. Il sera ainsi financé par un prélèvement sur la part du droit de consommation sur les tabacs affectée à...
Révision du vote par voie électronique aux élections des délégués et représentants du personnel
Un décret révisant les modalités de vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise vient d'être publié. Ce décret ne concerne que les entreprises d'au moins 11 salariés. Les modification s'appliquent aux deux types d'élections précitées. Le décret reproduit ci-après entre en vigueur le 7 décembre 2016. ...
La FESIC dénonce la CCN de l’enseignement supérieur ingénierie et cadres
La fédération des écoles supérieur d'ingénierie et cadres (FESIC) a récemment dénoncé la CCN de l'enseignement supérieur ingénierie et cadres (IDCC 2636). Cette dénonciation a été faite par courrier du 11 octobre 2016 envoyé à la direction générale du travail. Voici le courrier original : ...
Nouvel accord sur l’emploi dans la métallurgie
Dans le secteur de la métallurgie (notamment IDCC 650), un accord national sur l'emploi a été conclu le 23 septembre 2016. Cet accord qui vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives a été signé par l'organisation d'employeurs UIMM ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC cadres de la métallurgie, FO Métallurgie, CFDT FGMM, CFTC métallurgie. L'accord...
Nouvel avenant sur le droit syndical dans la Mutualité
Dans la convention collective de la mutualité (IDCC 2128), un avenant relatif au droit syndical a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°20 qui a été signé le 21 septembre 2016 par l'organisation d'employeurs UGEM ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et CFTC. Le texte n'entrera en vigueur que le jour suivant la date de publication de son arrêté d'extension au journal officiel. L'avenant...