Un décret vient de paraître pour rendre applicable les mesures relatives à la pension d'orphelin au régime des non-salariés des professions agricoles.
Le décret s'applique rétroactivement aux décès, disparitions et absences survenus depuis le 1er janvier 2024. Retrouvez-le en intégralité en suivant ce lien.
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Les 35 membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
La commission professionnelle consultative « services aux entreprises » est entièrement remaniée et ses 35 membres viennent d'être nommés pour 5 ans par arrêté.
Les membres détaillés dans l'arrêté disponible ici sont les suivants :
1° Au titre du 1° de l'...
Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II.
Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...
L’EIOPA se penche sur l’usage des données dans le secteur de l’assurance
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) annonce la création de son groupe consultatif d'experts dédié à l'utilisation des données dans le secteur de l'assurance.
Ce groupe aura 12 mois, à partir de mars 2025, pour rendre ses travaux...
Les conséquences concrètes de la baisse du plafond des indemnités d’arrêt maladie
La diminution du plafond des indemnités d'arrêt maladie versées par la sécurité sociale vient d'être officiellement actée par décret. Le texte sera bientôt applicable et aura des conséquences sur les salariés, leurs employeurs ainsi que leurs organismes de protection sociale complémentaire.
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Baisse du plafond indemnités d’arrêt maladie : le décret est publié
Les organismes de protection sociale complémentaire la redoutaient et s'y opposaient. La baisse du plafond d'indemnisation des arrêts maladie vient d'être actée par décret.
Le décret ne concerne que les assurés sociaux du régime général, du régime des salariés agricoles et des artistes-auteurs. Il abaisse à 1,4 fois le salaire minimum de croissance, au lieu de 1,8...