Un arrêté paru fin juillet 2023 définit les nouvelles tarifications nationales journalières en hospitalisation.
Ces tarifications valent du 1er juillet 2023 au 28 février 2026. L'arrêté défini le mode de tarification en fonction du nombre de séjours enregistrés par les établissements de santé. Le texte propose aussi le tableau récapitulatif des tarifs en fonction de l'activité (parmi 9 activités différentes) et du type d'hospitalisation (complète, partielle). ...
Le ticket modérateur du transport sanitaire a augmenté de 10 points
Comme annoncé par le gouvernement avant l'été, la participation des assurés (et donc de leurs assureurs) aux frais de transport sanitaire, aussi appelé ticket modérateur, a augmenté.
Il est fixé à 45% de la base de remboursement de la sécurité sociale depuis le 1er août 2023. Etant donné que la prise en charge du ticket modérateur est prévue par les contrats responsables et solidaires, les assureurs ne tarderont pas à en voir les effets concrets. ...
Crédit Mutuel Equity envisage de prendre le contrôle exclusif d’une société
L'Autorité de la concurrence signale le projet de prise de contrôle exclusif d'une société par Crédit Mutuel Equity.
C'est le groupe Aster Développement qui devrait passer sous le contrôle intégral de Crédit Mutuel Equity. Actuellement, cette société est également co-contrôlée par le groupe Galapagos. Ce projet est signalé depuis le 4 août 2023 et donne aux tiers jusqu'au 22 août 2023 pour transmettre leurs observations.
...
Le dernier avenant “BTP-Prévoyance” ressort dans une version amputée de 100 pages
L'avenant n° 36 signé le 13 décembre 2022 concernant BTP-Prévoyance a été republié cet été après une première publication au 1er trimestre 2023.
La nouvelle version officiellement diffusée est plus courte d'une centaine de pages. Rappelons que ce texte concerne notamment, s’agissant du bâtiment, les IDCC ...
La CCN des missions locales et PAIO publie tardivement ses dernières cotisations de prévoyance
Ce n'est que cet été que l'avenant relatif aux cotisations de prévoyance signé le 15 décembre 2022 dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) est paru officiellement.
En vigueur depuis le 31 décembre 2022, le texte met à jour notamment la grille des cotisations et l'assiette de calcul des cotisations et des prestations. Il a été signé par l'organisation...
La pharmacie d’officine revient sur des détails de ses régimes santé et prévoyance
Le 3 juillet 2023, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) signaient un avenant de révision santé et prévoyance.
Le texte publié au Bulletin officiel des conventions collectives contient des modifications chirurgicales, applicables dès le 1er juillet 2023, de l'accord initial sur lesquelles nous reviendrons bientôt. Ses signataires sont les organisations d'employeurs FSPF et USPO ainsi que...