La décision du Conseil constitutionnel relative au PLFSS 2017 a été rendue hier et retiendra toute l'attention du monde de l'assurance. En effet, l'article 32 du PLFSS qui devait réintroduire les clauses de désignations en prévoyance collective a été entièrement censuré ! Les Sages estiment...
Branches Info & Tripalio vous souhaite de joyeuses fêtes !
L'équipe de Branches Info & Tripalio vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année ! Nous vous donnons rendez-vous le lundi 2 janvier 2017 pour le retour de toutes nos publications...
Indemnités de licenciement : quels régimes fiscal et social ?
La Cour des comptes a interrogé la Ministre du travail, Myriam El Khomri, au sujet du régime fiscal et social des indemnités de rupture de contrat de travail et de rupture conventionnelle. La question datant du 11 octobre 2016 a reçu une réponse le 12 décembre dernier qui vient d'être publiée. Il convient de revenir dans un premier temps sur les...
Compte pénibilité : la cotisation employeur en vigueur au 1er janvier 2017
La cotisation relative au compte pénibilité sera due par tous les employeurs qui entrent dans son champ d'application dès le 1er janvier 2017. Le site des URSSAF précise que le taux de cotisation est fixé à 0,01% et s'appliquera aux rémunérations versées aux salariés en CDD ou en CDI, à temps complet ou partiel, quelle que soit la durée du contrat de travail. La ...
Grève annoncée à l’Hôpital public en mars 2017
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO. Après le succès de la mobilisation nationale du 8 novembre et face à la surdité des gouvernants, alors que la grogne monte dans beaucoup d’établissements, les fédérations de la Santé et de l’Action sociale FO, CGT et SUD ont décidé d’une prochaine grève et manifestation...
Lancement des débats autour du Télétravail
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC. Les organisations syndicales de salariés et patronales entament, ce 20 décembre, une série de réunions pour dresser un état des lieux sur le télétravail et le travail à distance. Pour la CFE-CGC, cette concertation doit permettre de déboucher sur une négociation au niveau national et...