Un décret publié le 7 janvier 2017 annonce qu'une seule cour d'appel sera compétente sur le territoire national pour connaître du contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Pris dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, le décret donne compétence à une cour d'appel, à...
La loi travail toujours combattue
Ce communiqué de presse publié sur le site de la CGT a été cosigné par FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL. Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL ont décidé de poursuivre la lutte contre la loi travail, à partir de propositions revendicatives communes autour des questions : • de la négociation collective et de la démocratie sociale, • de la rémunération et de la reconnaissance du travail,...
Assurance chômage : FO fait le point sur le diagnostic lancé par le Medef
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO. La première séance du « diagnostic approfondi » sur l’Assurance chômage, voulu par le patronat, s’est tenue le 4 janvier au siège du Medef. Elle portait sur le marché du travail européen et les enjeux de l’Assurance chômage. Rien de neuf pour la délégation FO qui attend le 15 février, date à laquelle les chefs...
Hausse des prix à la production industrielle en novembre 2016
Eurostat vient de publier une note d'information relative aux prix à la production industrielle dans la zone euro et l'UE des 28 pour le mois de novembre 2016. Il en ressort que par rapport à octobre 2016, les prix ont augmenté de 0,3% dans les deux zones. En octobre 2016, par rapport à septembre 2016, ils avaient déjà progressé de 0,8% dans la zone euro, et de 1,0% dans l'UE des 28. Sur un...
Accéder aux données de santé sera-t-il plus facile avec le nouveau système ?
Comme BI&T l'a signalé en ce début d'année 2017, les décrets d'application du nouveau système national des données de santé et de la nouvelle procédure de demande de traitement de données à caractère personnel ont été publiés. La Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) a rapidement publié ...
La Fédération des petites mutuelles interpelle le président de la FNMF
En réaction à une analyse étonnante des mutuelles communales par la FNMF, la Fédération diversité et proximité mutualiste (FDPM, ex-ADPM) a publié une lettre ouverte au président de la FNMF, Thierry BAUDET. Retrouvez ce courrier ci-après : ...