Les partenaires sociaux de la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, dite CHRS (IDCC 783) ont conclu un avenant à leur régime frais de santé le 27 juin 2016. Cet avenant vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FEGAPEI-SYNEAS et par les syndicats de salariés CFDT Santé sociaux,...
Les organismes de sécurité sociale publient leurs recommandations en santé
Dans le secteur des organismes de sécurité sociale (IDCC 218, IDCC 2603, IDCC 2793), l'accord recommandant les organismes assureurs en complémentaire santé a été publié. Le texte...
Comment est calculé le délai d’opposition à un accord collectif ?
Cette revue de presse provient du site du syndicat de salariés FO. Depuis le 1er janvier 2017, les accords relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés sont soumis, pour leur validité, au principe majoritaire (50%) avec possibilité d’organiser un referendum lorsque l’accord a été signé par des syndicats recueillant au moins 30 % des suffrages. Pour les...
L’Etat renouvelle l’habilitation d’AGEFOS-PME pour récolter la taxe d’apprentissage
Les entreprises françaises ont jusqu'au 1er mars de l'année 2017 pour verser leur taxe d'apprentissage. L'un des organismes collecteurs vient de recevoir son habilitation, il s'agit d'AGEFOS-PME. C'est en effet par arrêté du 22 décembre 2016 publié le 21 janvier 2017 que le ministre du travail a agréé...
Degré élevé de solidarité : la CCN de l’aéraulique reprécise son contenu
Comme BI&T l'a déjà signalé, les partenaires sociaux de la convention collective de l'aéraulique (IDCC 1412), ont mis à jour certains éléments du régime collectif de complémentaire santé. Si les garanties proposées par le régime ne sont pas affectées par ce nouveau...
Perturbateurs endocriniens : la politique de l’UE critiquée au Sénat
La commission des affaires européennes sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides, autrement appelés pesticides, vient de délivrer un rapport plutôt tiède au Sénat. Le texte dresse le bilan des risques des perturbateurs endocriniens pour la santé et met en lumière l'inaction de l'Union européenne face à leur utilisation fréquente. Le rapport critique également les mesures...