Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT. Après le vote de la loi « Egalité et citoyenneté » en décembre 2016, faisant écho aux groupes réfractaires à toutes évolutions sociétales, le groupe « Les Républicains » a saisi le Conseil constitutionnel lui demandant de déclarer anticonstitutionnelle la notion d’identité de genre. Contrairement à...
Versement santé : comment le calculer ?
Le versement santé est un dispositif qui a été mis en place dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé. D'abord créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 (article 34) puis modifié par la loi de financement de la sécurité sociale...
Tripageo : géolocalisez les entreprises qui vous intéressent
Avec le Tripageo©, identifiez en quelques clics et en quelques minutes les entreprises à bon risque dans toute la France ! Grâce aux filtres disponibles, limitez vos recherches aux départements, aux tailles d’entreprises, ou aux secteurs d’activités qui vous intéressent ! Par exemple, détectez en quelques secondes toutes les boulangeries et pâtisseries dans Paris, un simple zoom vous permettra d'afficher les informations de chaque...
Le Conseil supérieur de la mutualité lance un appel à candidatures pour se renouveller
Le Ministère des affaires sociales et de la santé vient de faire paraître au journal officiel un appel à candidatures en vue du renouvellement du Conseil supérieur de la mutualité. Cela s'adresse à toutes les fédérations de mutuelles. Elles disposent de 45 jours pour transmettre leur candidature au...
La médecine du travail révise les dispositions conventionnelles sur le droit syndical
Les partenaires sociaux de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897) ont révisé par accord plusieurs dispositions de leur convention collective. Il s'agit de l'accord du 7 décembre 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs CISME ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. Entré en vigueur le 1er...
Contribution exceptionnelle FORCO dans la CCN des succursales de l’habillement
Dans la convention collective des succursales de vente au détail de l'habillement (IDCC 675), un accord créant une contribution exceptionnelle à l'OPCA FORCO a été conclu. Il s'agit de l'accord du 22 décembre 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération des enseignes de l'habillement, et par les syndicats de salariés CFDT services, et CFTC...